447 Rue Carnot
Le Portel, Hauts-de-France, 62480
France

Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente de Valentina Roman Studio

 

Aux termes des présentes conditions générales de vente, le terme « le Vendeur » désigne :

la Société Valentina Roman Studio

Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000 €

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° 811 186 592

Dont le siège se trouve à LE PORTEL (62480), 447 rue Carnot (FRANCE)

N° TVA intracommunautaire : Fr 23 811 186 592

L’adresse du courrier électronique du Vendeur est la suivante : contact@valentinaromanstudio.fr

Le numéro de téléphone effectif du Vendeur est le suivant : +33(0)615475971

L’adresse de réclamation est la suivante : LE PORTEL (62480), 447 rue Carnot (France)


Directeur de publication : Valentina Roman

Hébergeur du site : Squarespace

Siège Social : Baltimore, Maryland, USA

 

Ce site a été réalisé avec la gracieuse collaboration de Annabella Ceolin annabella.ceolin@gmail.com

 

1. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société Valentina Roman Studio, Société par Actions Simplifiées au capital de 3.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° 811 186 592, dont le siège se trouve à LE PORTEL (62480), 447 rue Carnot.

Ci après dénommée le Vendeur,

Et

Toute personne physique non commerçante majeure et ayant la pleine capacité juridique, effectuant un achat via le Site Internet www.valentinaromanstudio.com,

Ci-après dénommée le Client,

2. Objet :

Les présentes conditions générales décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne d’articles de mode proposés à la vente par le Vendeur au Client sur le site http://www.valentinaromanstudio.com.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Champ d’Application :

Les présentes conditions générales sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L 111-1 et L 111-2 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues à l’article L 221-14 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes conditions Générales de Vente.

La passation d’une commande sur le Site www.valentinaromanstudio.com édité par la Société Valentina Roman Studio implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

La Société Valentina Roman Studio se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, en publiant une nouvelle version sur le site.

En cas de modification, les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les photos illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la Commande.

La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix :

Le prix de chaque article affiché sur le site, est indiqué en euros toutes charges comprises (TTC), incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la livraison dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Le Vendeur se réserve ainsi le droit de modifier le prix des articles, mais appliquera le prix indiqué sur le produit le jour de la commande au client.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui en vigueur et applicable au jour de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes demeureront à la charge de l’Acheteur.

5. Commande :

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  • Se connecter sur le Site www.valentinaromanstudio.com
  • Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client :

A cette étape, le client doit se rendre sur la page « eboutique »

                                                 sélectionner le modèle et la taille

                                                 l’ajouter au panier virtuel

                                                 valider l’achat en ayant soin de préciser le pays de livraison afin d’avoir connaissance des frais de livraison

 

Une fois l’achat validé, le client devra s’identifier en indiquant ses coordonnées pour la livraison et procèdera au paiement de la commande.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début.

Le client vérifiera les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

Il validera la Commande, le Prix total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande);

Il suivra les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, le Client reçoit par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant Confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »).

Le client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des dispositions de l’article 1127-2 nouveau du Code Civil.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens.

A défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des Conditions Générales de Vente énoncées par le Vendeur et déclare les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

Toutefois, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement :

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire ou PAYPAL.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le système de paiement est sécurisé et certifié PCI DSS. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client, celui-ci est automatiquement relié au serveur sécurisé de la banque du vendeur.

7. Livraison :

  • Délais de livraison :

Le délai de livraison via Colissimo court à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur et est d’une moyenne de 48h ouvrés en ce qui concerne la France. Pour les commandes hors France métropolitaine le délais de livraison dépendra de la destination. 

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande.

Les délais de livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

  • Adresse de livraison :

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le processus de commande. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, celui-ci devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage (bureau de poste).

En cas d’adresse incomplète, de changement ou d’erreur concernant l’adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais prévus, le Vendeur ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

  • Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas annulée.

 Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

  • Vérification de la Commande à son arrivée :

Le  Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la livraison.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces Biens.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.

Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le service client du vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@valentinaromanstudio.com et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée ci-dessous :

Société Valentina Roman Studio

447 rue Carnot

62480 LE PORTEL

FRANCE

 

8. Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et L 221-19 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur qui se rétracte, a la possibilité d’utiliser à son choix, par écrit ou en ligne, le formulaire de rétractation mis à sa disposition ou toute autre forme de déclaration sans ambigüité sur sa volonté de se rétracter et précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités à :

Société Valentina Roman Studio

447 rue Carnot

62480 LE PORTEL

FRANCE

Ou

contact@valentinaromanstudio.com

Formulaire de rétractation

Après avoir notifié au Vendeur son choix de rétractation, le Client doit retourner à ses frais, les articles concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, dans leur emballage d’origine, complets, neufs à l’adresse suivante :

Société Valentina Roman Studio

447 rue Carnot

62480 LE PORTEL

FRANCE

Le Client devra joindre au colis le formulaire de retour dûment complété avec la photocopie de la facture.

Le Client sera remboursé du prix de l’article dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que la commande initiale.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Si l’échange se fait contre un article d’un montant plus élevé, le complément de règlement devra être effectué avant l’envoi dudit article. Le Client a le droit d’échanger son ou ses articles 1 fois maximum, au-delà, il recevra automatiquement un avoir.

Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

9. Réclamations :

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de :

Société Valentina Roman Studio

447 Rue Carnot

62480 LE PORTEL

Tél : +33(0)615475971

e.mail : contact@valentinaromanstudio.com

Par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

10. Garantie:

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L 217-4, L 217-5, L217-12 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montant ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Article L 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou qui est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, conformément aux dispositions de l’article L 217-13 du Code de la Consommation.

L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

SAS Valentina Roman Studio

447 Rue Carnot

62480 LE PORTEL

Lors que l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

-bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

-pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du Code de la Consommation,

-sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien

L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11. Droits de propriété intellectuelle :

La marque du Vendeur Valentina Roman Studio, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Les dessins qui illustrent le site sont utilisés avec l’accord gracieux des artistes suivants :

-Casa Carli –officina creativa Maniago (PN)

-Paola Puig – espaola82@yahoo.it

-Michela Occhi- michelaocchi@gmail.com

Chaque dessin reste la propriété intellectuelle de son propre auteur. Toutes reproductions et exploitations totales ou partielles sont strictement interdites sans leur accord.

Clin d’œil Vegan :

Cette page a été créée pour inviter les internautes à envoyer une ou plusieurs photos prises par eux-mêmes, ayant pour thème l’art urbain en général et ayant un rapport avec l’esprit VEGAN. Les photos ne doivent être en aucun  cas à caractère violent et ne doivent pas contenir de propos racistes, elles feront l’objet d’une sélection. Chacun devra décliner son identité et les lieux de prise des photos. Celles-ci seront exposées sur le site avec le nom du photographe s’il le désire et le lieu où les photos ont été prises. Ces photos seront publiées uniquement sur le site www.valentinaromanstudio.com à la page Clin d’œil Vegan. Le vendeur décline toute responsabilité au cas où ces photos seraient copiées et publiées sur d’autres sites.

 

12. Confidentialité des Données :

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectifications de ces données dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande à l’adresse électronique suivante : contact@valentinaromanstudio.fr

Ou à l’adresse postale suivante :

Société Valentina Roman STUDIO

447 Rue Carnot

62480 LE PORTEL

France

A l’occasion de la création de son compte Client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur ou de ses partenaires.

Lors de l’accès au site www.valentinaromanstudio.com, il se peut qu’un cookie soit installé automatiquement et conservé temporairement sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Les cookies permettent à la société de recueillir des informations concernant la navigation des utilisateurs sur le site et ainsi d’établir des statistiques commerciales.

 

Si l’utilisateur souhaite empêcher l’enregistrement des cookies sur son ordinateur, il lui suffit de modifier son navigateur.

 

13. Force majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 5 jours ouvrés suivant la date de survenance de l’évènement.

 

14. Nullité d’une clause du Contrat :

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

15. Conservation et archivage des transactions :

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

 

16. Modification du Contrat :

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une des quelconques des clauses du présent Contrat en sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

 

17. Non-renonciation :

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

18. Notifications :

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec accusé de réception  avec demande d’avis de réception.

 

19. Réclamations et règlement amiables des litiges :

En vertu de l’article L 612-1 du Code de la Consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L 612-1 du Code de la Consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

Société Valentina Roman Studio

447 Rue Carnot

62480 LE PORTEL

Tél : +33(0)615475971

e.mail : contact@valentinaromanstudio.com

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

En application de l’article R 616-1 du Code de la Consommation, si le Client a un litige relatif à l’une de ses commandes avec le Vendeur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige.

Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation

ou

http://ec.europa.eu/consumers /odr

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :

  1. Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite
  2. Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite

 

 20. Loi applicable :

Le présent contrat sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.